Indemnités de petits déplacements BTP en 2026 : zones, trajet, transport et panier
Un ouvrier du bâtiment qui part chaque jour sur un chantier touche trois indemnités : le repas (le panier), le trajet et le transport. Les montants viennent d’un accord régional, revu chaque année ; les zones se mesurent à vol d’oiseau ; et deux règles trompent beaucoup de patrons : le trajet est toujours dû, le transport ne l’est pas en véhicule d’entreprise.
Les trois indemnités
| Indemnité | Ce qu’elle paie | Quand elle n’est pas due | Cotisations |
|---|---|---|---|
| Repas (panier) | Le repas pris hors de chez soi | Repas fourni ; en zone 1A, pause d’au moins 1 h 30 selon les accords | Exonéré jusqu’à 10,40 € (2026) |
| Trajet | La contrainte de ne pas avoir de lieu de travail fixe | Ouvrier logé gratuitement sur le chantier ou à proximité immédiate | Soumis (élément de salaire) |
| Transport | Les frais de transport de l’ouvrier | Transport assuré par l’entreprise (véhicule de l’entreprise) | Exonéré dans les limites URSSAF |
Les zones : à vol d’oiseau, depuis le siège
La convention collective découpe le territoire en cercles concentriques de 10 km autour du point de départ des petits déplacements : le siège de l’entreprise, ou son agence si elle existait plus d’un an avant l’ouverture du chantier. Les distances se mesurent à vol d’oiseau. Quand un cercle coupe un chantier, la zone la plus favorable à l’ouvrier s’applique. Au-delà de 50 km, on parle de grand déplacement, avec d’autres règles.
Les accords régionaux découpent souvent la première zone en deux : en Bretagne, 1A de 0 à 4 km et 1B de 4 à 10 km (voir le barème breton).
Le trajet est toujours dû
C’est la règle que beaucoup d’entreprises appliquent mal. La Cour de cassation l’a rappelée deux fois en 2017 : l’indemnité de trajet indemnise l’absence de lieu de travail fixe, pas le temps passé sur la route. Elle est donc due :
- quel que soit le moyen de transport, véhicule de l’entreprise compris ;
- même si le salarié passe d’abord par le dépôt, et même si le trajet dépôt-chantier est payé comme du temps de travail.
Ne pas la verser expose à un rappel de salaire et, comme elle est soumise à cotisations, à un redressement URSSAF.
Le transport : pas en véhicule de l’entreprise
L’indemnité de transport rembourse les frais engagés par l’ouvrier pour se rendre sur le chantier. Quand il voyage dans le camion de l’entreprise, il n’engage pas de frais : seule l’indemnité de trajet reste due.
Les limites d’exonération URSSAF 2026
Les montants des accords régionaux sont généralement sous ces limites ; au-delà, l’excédent est soumis à cotisations. Repas 2026 : 10,40 € pour un repas pris sur chantier hors des locaux, 21,40 € au restaurant, 7,50 € sur le lieu de travail. Les limites du transport n’ont pas changé en 2026 :
| Tranche de distance | Limite d’exonération du transport (€/jour) |
|---|---|
| 5 à 10 km | 3,00 |
| 10 à 20 km | 6,10 |
| 20 à 30 km | 9,10 |
| 30 à 40 km | 12,10 |
| 40 à 50 km | 15,20 |
| 50 à 60 km | 18,20 |
| 90 à 100 km | 30,30 |
| 190 à 200 km | 60,60 |
Tableau complet (toutes les tranches jusqu’à 200 km) dans la source Legisocial ci-dessous.
Comment Journal Chantier les calcule
Chaque chantier porte sa zone ; chaque rapport du soir dit si le salarié a mangé sur place et s’il est parti dans un véhicule de l’entreprise. L’export paie applique le barème de la région et de l’année de chaque journée, compte les paniers selon la règle de la zone 1A, verse toujours le trajet, et retire le transport les jours en véhicule de l’entreprise. Une zone non renseignée est signalée au lieu d’être devinée.
Questions fréquentes
L’indemnité de trajet est-elle due si l’ouvrier passe par le dépôt ?
Oui. La Cour de cassation juge que l’indemnité de trajet indemnise l’absence de lieu de travail fixe : elle est due quel que soit le moyen de transport et même si le temps de trajet dépôt-chantier est payé comme du temps de travail (Cass. 2e civ. 15/06/2017 n° 16-19.162 ; Cass. soc. 20/12/2017 n° 16-22388).
L’indemnité de transport est-elle due avec un véhicule de l’entreprise ?
Non : elle rembourse les frais de transport engagés par l’ouvrier. Quand il voyage dans un véhicule de l’entreprise, seule l’indemnité de trajet reste due.
Quelle est la limite d’exonération du panier en 2026 ?
10,40 € par jour pour un repas pris hors des locaux de l’entreprise, sur chantier, selon les limites 2026 publiées au BOSS et relayées par Legisocial.
Les indemnités de trajet sont-elles soumises à cotisations ?
Oui, l’indemnité de trajet est un élément de salaire soumis à cotisations ; les indemnités de transport et de repas sont exonérées dans les limites fixées par l’URSSAF.
Sources
- Legisocial : limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP 2026
- Éditions Tissot : petits déplacements dans le BTP, le BOSS confirme les limites d’exonération pour 2026 (11/05/2026)
- Éditions Tissot : indemnité de trajet dans le BTP, un versement quasi systématique (Cass. 2e civ., 15/06/2017, n° 16-19.162)
- Weblex : BTP, des indemnités de trajet systématiques (Cass. soc., 20/12/2017, n° 16-22388)
- Éditions Tissot : indemnité de trajet, attention aux redressements URSSAF
- Légifrance : zones concentriques, convention collective des ouvriers du bâtiment
- Sénat, question écrite du 11/12/2014 et réponse ministérielle sur l’indemnité de trajet
Chiffres vérifiés le 2 octobre 2026. Une erreur ? Écrivez-nous.
Par Cédric Mathieu, artisan du bâtiment à Groix depuis 2013. Publié le 2 octobre 2026.