Indemnités de petits déplacements Bourgogne-Franche-Comté 2026
En 2026, en Bourgogne-Franche-Comté, l’indemnité de repas des ouvriers du bâtiment en petit déplacement est de 11,61 € par jour ; l’indemnité de trajet va de 1,79 € (zone 1) à 7,89 € (zone 5), et l’indemnité de transport de 2,69 € à 14,73 €.
Départements couverts : Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90). Accord signé le 30 avril 2026, en vigueur depuis le 1 juillet 2026. Avant cette date s’appliquait l’accord du 18 mars 2024 (repas 11,44 €, texte).
Le barème 2026
Repas : 11,61 € par jour travaillé sur un chantier.
| Zone | Distance | Trajet (€/jour) | Transport (€/jour) |
|---|---|---|---|
| 1 | de 0 à 10 km | 1,79 | 2,69 |
| 2 | de 10 à 20 km | 3,43 | 5,65 |
| 3 | de 20 à 30 km | 4,77 | 9,20 |
| 4 | de 30 à 40 km | 6,70 | 11,85 |
| 5 | de 40 à 50 km | 7,89 | 14,73 |
Montants recopiés du texte de l’accord, vérifiés le 3 octobre 2026.
Prochain barème, à partir du 1 janvier 2027 : repas 11,67 € ; trajet de 1,80 € à 7,93 €, transport de 2,70 € à 14,80 € (texte).
Les règles de cet accord
- Zones : Cercles concentriques autour du point de départ des petits déplacements (siège ou agence), selon la convention collective nationale ; l'accord régional ne précise pas le mode de mesure. Au-delà de 50 km, c’est en principe le grand déplacement.
- Repas : dû chaque jour travaillé sur chantier, sauf si le collaborateur déjeune chez lui (convention collective nationale, art. 8.15).
- Trajet : toujours dû selon la zone, même en véhicule de l’entreprise ou en passant par le dépôt (Cass. 2e civ. 15/06/2017 n° 16-19.162 ; Cass. soc. 20/12/2017 n° 16-22388).
- Transport : rembourse les frais du collaborateur ; il n’est pas dû quand il voyage dans un véhicule de l’entreprise.
- Portée : Accord du 30 avril 2026 (applicable au 1er juillet 2026, puis second palier au 1er janvier 2027) ; extension demandée (arrêté non trouvé) : jusqu'à l'arrêté, il s'impose aux entreprises adhérentes des organisations signataires.
- Avant le 1er juillet 2026 s'appliquait l'accord du 18 mars 2024 (aucun accord 2025 trouvé). Distances des zones : tranches de 10 km.
Dans Journal Chantier
Dans Journal Chantier, chaque chantier porte sa zone, calculée depuis l’adresse du siège ; chaque rapport du soir dit si le collaborateur a déjeuné sur le chantier et s’il est parti dans un véhicule de l’entreprise. L’export donne au comptable les jours par zone et le nombre de paniers, de trajets et de transports ; il y applique les montants ci-dessus. Pour vérifier une distance : le calculateur de zone. Les règles générales : le guide des petits déplacements BTP.
Questions fréquentes
Quel est le montant du panier BTP en Bourgogne-Franche-Comté en 2026 ?
11,61 € par jour pour les ouvriers du bâtiment en petit déplacement, sauf s’ils déjeunent chez eux.
Combien de zones compte le barème Bourgogne-Franche-Comté ?
5 zones, de 1 (de 0 à 10 km) à 5 (de 40 à 50 km).
L’indemnité de transport est-elle due avec le camion de l’entreprise ?
Non : elle rembourse les frais du collaborateur. L’indemnité de trajet, elle, reste due.
Sources
- Accord IPD Bourgogne-Franche-Comté 2026 (ouvriers du bâtiment, IDCC 1596 et 1597)
- Présentation de l’accord
Chiffres vérifiés le 3 octobre 2026. Une erreur ? Écrivez-nous.
Par Cédric Mathieu, artisan du bâtiment à Groix depuis 2013. Publié le 3 octobre 2026.