Conditions d’utilisation

Version du 2 octobre 2026, applicable pendant la période d’essai de l’application Journal Chantier.

1. Le service

Journal Chantier est une application web éditée par la SARL Cédric Mathieu (Clavezic, route du Barrage, 56590 Groix, SIREN 795 284 660). Elle permet à une entreprise du bâtiment de faire le planning de ses salariés, de recevoir leurs rapports de chantier et de préparer les éléments variables de la paie.

2. Accès pendant l’essai

• L’inscription se fait avec un code d’invitation remis par l’éditeur, et avec le SIRET de l’entreprise, vérifié au registre public des entreprises. Une entreprise (un SIREN) a un seul compte.
• Le compte est ouvert par le dirigeant ou une personne habilitée par lui. Il connecte lui-même les téléphones de ses salariés et peut les déconnecter à tout moment.
• Aucune facturation n’a lieu sans l’accord préalable et écrit de l’entreprise.
• L’application est en cours de développement : des fonctions peuvent changer, et le service peut être interrompu pour maintenance.

3. Les données de l’entreprise

• Les chantiers, plannings, rapports, photos, heures et absences appartiennent à l’entreprise. Pour les données personnelles de ses salariés, l’entreprise est responsable du traitement ; l’éditeur agit comme sous-traitant (article 28 du RGPD) et ne les traite que pour faire fonctionner le service.
• L’éditeur ne consulte aucun contenu de l’entreprise. Son accès d’administration se limite à des compteurs (nombre de comptes, de téléphones connectés, volume stocké, date de dernière activité). Seule exception : un accès de support temporaire (24 heures), ouvert par le dirigeant depuis ses réglages, révocable, et inscrit dans un journal qu’il peut consulter.
• Les observations et les photos sont chiffrées sur le serveur. Les photos sont débarrassées de leur position GPS. Aucun suivi de position des salariés n’est réalisé.
• Les données sont hébergées en France par OVH SAS. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires.
• À la fermeture du compte, l’entreprise peut demander l’export de ses données ; elles sont ensuite supprimées.

4. La paie

Les calculs (heures supplémentaires, heures complémentaires, paniers, indemnités de petits déplacements) appliquent les règles et barèmes cités, avec leurs sources, sur les pages de ce site. Ils préparent la paie mais ne la remplacent pas : l’entreprise ou son comptable reste responsable des bulletins et des déclarations.

5. Engagements de l’entreprise

• Informer ses salariés de l’utilisation de l’application et de ce qu’elle enregistre.
• Garder confidentiels ses identifiants et les QR codes de connexion.
• Ne pas déposer de contenu illicite ni tenter d’accéder aux données d’une autre entreprise.

6. Fin d’utilisation

L’entreprise peut arrêter à tout moment en écrivant à contact@journalchantier.fr. L’éditeur peut mettre fin à l’essai en prévenant l’entreprise au moins 30 jours à l’avance, sauf manquement grave à ces conditions.

7. Contact et droit applicable

Questions : contact@journalchantier.fr. Ces conditions relèvent du droit français. Voir aussi la politique de confidentialité et la page sur la sécurité des données.